La répression, réaction aux comportements de violence

Le terme répression recouvre toutes les mesures prises en réaction au comportement agressif et violent des jeunes. Cela comprend les mesures des autorités pénales (police, autorités d’instruction, tribunal des mineurs), des autorités scolaires et d’autres instances éducatives. Les mesures répressives visent non seulement les jeunes de manière individuelle, mais peuvent aussi concerner des groupes entiers, à l’exemple des couvre-feux nocturnes adoptés ces dernières années par certaines communes envers les mineurs.

 
 
 

La répression devrait avoir un effet éducatif et préventif

Un des principaux objectifs de la répression est d’empêcher l’apparition ultérieure d’actes violents ou délictueux. Il convient de noter que des sanctions trop dures, inadaptées et par trop différées ne produisent souvent pas les effets escomptés, en particulier chez les jeunes. De ce fait, le droit pénal suisse des mineurs met au premier plan non pas les peines, mais les mesures visant à protéger et éduquer les jeunes. Ainsi, dans le cadre d’une procédure pénale, les questions concernant les circonstances personnelles, familiales, scolaires, professionnelles et de loisirs d’un adolescent sont toujours approfondies. Que la sanction soit une mesure de protection éducative ou thérapeutique (par ex. une mesure de soins en ambulatoire ou un placement en foyer) ou une peine (par ex. une privation de liberté, une amende ou une réprimande), elle doit être adaptée à l’auteur du délit et avoir une visée éducative et préventive. 

 
 
 

Evaluation du droit pénal des mineurs

L’efficacité des sanctions, le montant des pénalités et l’âge maximal auquel les mesures de protection sont envisageables font souvent l’objet de débats. Pour cette raison, l’OFJ a mandaté un expert extérieur à l’administration pour soumettre à évaluation externe la révision du droit pénal des mineurs entrée en vigueur au 1er janvier 2007. Le rapport final est paru en mai 2012.