Prévention et lutte contre les comportements violents chez les jeunes au niveau de la Confédération (2011 - 2015)

Dans son rapport de mai 2009, le Conseil fédéral a examiné les causes et le contexte des comportements violents chez les jeunes, et il a formulé une stratégie pour une prévention efficace de la violence. Au travers du programme de prévention «Jeunes et violence», cette stratégie a été mise en œuvre conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

 
 
 

Un grand nombre de services fédéraux impliqués

À l’Office fédéral des assurances sociales, le secteur Questions de l’enfance et de la jeunesse, responsable de la mise en œuvre du programme Jeunes et violence, a entretenu dans ce cadre des contacts étroits et a collaboré avec différents services fédéraux dont les activités portent également sur le thème de la jeunesse et de la violence, au sens étroit ou au sens large. Comme le phénomène de la violence (juvénile) se caractérise par les origines et les formes d’expression les plus diverses, différents domaines de compétence politique sont concernés, même s’ils ne visent pas exclusivement la lutte contre la violence. C’est ainsi que, du fait des relations d’interdépendance, des stratégies et des mesures de soutien ou de protection adoptées dans d’autres domaines (p. ex. une stratégie d’intégration, l’encouragement de la jeunesse ou la prévention des addictions) peuvent être utiles dans la prévention de la violence. Les différents services fédéraux concernés ainsi que leurs activités et mesures en rapport avec la thématique de la jeunesse et de la violence sont présentés ci-après.

 
 
 

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

 
 

L’OFAS est le lieu d’élaboration de différentes mesures de politique sociale et sociétale qui visent la protection et la promotion des enfants, des jeunes et des familles. Avec l’entrée en vigueur, à partir de 2013, de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, l’OFAS assume un rôle de coordination de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Des mesures d’encouragement déjà en place pour les activités de jeunesse extrascolaires et la protection de l’enfance (protection des enfants et des jeunes contre la violence au sein de la famille) sont actuellement renforcées. En parallèle avec le programme Jeunes et violence, l’OFAS s’efforce d’encourager, par le programme Jeunes et médias, une utilisation des médias numériques sûre et adaptée à chaque âge, notamment en ce qui concerne la représentation de la violence. Enfin, l’OFAS est responsable de la mise en œuvre de la stratégie de la Confédération en matière de lutte contre la pauvreté.

 
 
 
 

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

 
 

Tant les comportements violents que d’autre comportements dommageables peuvent être lourds de conséquences pour les victimes. L’OFSP s’engage à l’échelle nationale dans différents programmes très importants sous l’angle de la prévention de la violence : un grand nombre d’actes de violence sont en lien avec des comportements problématiques de consommation d’alcool, que le Programme National Alcool vise à endiguer. Par le programme éducation+santé Réseau Suisse, l’OFSP aide les écoles à devenir des institutions saines et promotrices de santé et donc aussi des lieux sûrs et sans violence. Enfin, l’OFSP réalise, en collaboration avec ses partenaires externes, le programme d’intervention précoce. A l’aide d’une formation continue de spécialistes, de séminaires et de brochures, on entend favoriser la détection précoce des troubles et des comportements problématiques chez les enfants et les adolescents, et encourager la mise à disposition de mesures de soutien aux enfants et aux jeunes en situation de vulnérabilité.

 
 
 
 

Régie fédérale des alcools (RFA)

 
 

La principale mission de la RFA est la régulation du marché des spiritueux (fiscalité, restrictions de vente et de publicité). C’est pourquoi la RFA participe à la mise en œuvre du programme national Alcool piloté par l’OFSP et concentre dans ce contexte son activité sur cinq objectifs clés:

  • protection efficace de la jeunesse par une meilleure mise en œuvre des dispositions en vigueur, notamment en ce qui concerne le respect de l’âge légal pour la remise de boissons alcoolisées (16 ans /18 ans)
  • transparence du financement de la prévention en matière d’alcool
  • optimisation des bases légales
  • intensification de la coopération entre les cantons et la Confédération
  • sensibilisation du grand public

Pour plus d’informations, cliquez ici

 
 
 
 

Service de lutte contre le racisme (SLR)

 
 

Le SLR se consacre à des problématiques concernant le racisme, l’extrémisme et la violence à motivation politique, et soutient en outre des projets contre le racisme et pour les droits de l’homme. Une grande partie des projets qu’il cofinance contribuent à empêcher l’émergence de conflits et de violence sur fond de discrimination raciale, que ce soit dans des écoles, dans le cadre d’activités extrascolaires ou au sein de clubs sportifs. Pour plus d’informations, cliquez ici

 
 
 
 

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)

 
 

La violence domestique est un problème social largement répandu, en Suisse comme ailleurs. Le domaine Violence domestique du BFEG se concentre sur la lutte contre la violence dans les relations de couple et dans les situations de séparation. Ses activités de prévention et ses interventions prennent en compte aussi bien la situation des victimes que celle des auteurs de violences et ce, quel que soit leur sexe.

 

Les jeunes aussi sont concernés au titre d’auteurs ou de victimes d’actes de violence au sein de la famille ou dans les relations de couple. La feuille d’information no. 19 du BFEG traite de la « Violence dans les relations de couple entre jeunes ».

 
 
 
 

Office fédéral de la statistique (OFS)

 
 

L’OFS publie régulièrement des données sur les mineurs, sur l’évolution de la délinquance juvénile et la récidive. En particulier il met à disposition:

  • une actualisation annuelle de la statistique sur les jugements pénaux des mineurs (JUSUS) qui recense tous les jugements prononcés à l’encontre de jeunes de 10 à 17 ans conformément au droit pénal des mineurs, pour infraction au code pénal (CP), à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (LEtr) ou à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
  • des données sur le développement d’une nouvelle statistique sur l’exécution des sanctions des mineurs (JUSAS);
  • une actualisation annuelle de la statistique de l’aide aux victimes (OHS) qui recense le nombre de victimes ayant eu recours à un centre de consultation -
  • et finalement un rapport national annuel de la statistique policière de la criminalité (SPC) qui renseigne sur le volume et la structure des dénonciations enregistrées par la police ainsi que sur le nombre de prévenus et de lésés également pour le CP, la LStup et la LEtr.
 
 
 
 

Office fédéral de la justice (OFJ)

 
 

L’OFJ a élaboré en 2008, à la demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), un rapport sur la violence des jeunes. Il a rédigé le rapport sur la délinquance en bande, adopté par le Conseil fédéral en janvier 2010. Il a aussi mandaté un expert externe pour évaluer l’efficacité du droit pénal des mineurs, dont la révision est entrée en vigueur le 1er  janvier 2007. Le rapport final de cette étude (uniquement en allemand) a été publié le 8 mai 2012.

Par ailleurs, l’OFJ traite régulièrement de la violence des jeunes en réponse à des interventions parlementaires, et collabore étroitement avec l’OFAS dans divers projets et groupes de travail.

L’OFJ soutient les cantons en leur octroyant des subventions annuelles pour la construction ou l’exploitation d’établissements d’exécution des peines et mesures, ainsi que pour l’aide aux enfants et aux jeunes en internat. Dans le même ordre d’idées, l’OFJ apporte son soutien à des projets pilotes visant l’expérimentation et l’évaluation de nouvelles méthodes et d’idées novatrices. 

 
 
 
 

Office fédéral des migrations (ODM)

 
 

En collaboration avec les cantons, les villes et les communes, le Conseil fédéral a pris ces dernières années une série de décisions importantes pour l’avenir de la politique suisse d’intégration des étrangers et lancé des mesures pour renforcer l’intégration et promouvoir l’égalité des chances. Dans le cadre du catalogue de mesures d’intégration, de nombreux projets ont été développés dans le domaine de l’encouragement précoce des enfants issus de la migration, de la prévention de la violence domestique, et pour le développement de quartiers (projets urbains), ainsi que sur d’autres thèmes importants pour la prévention.

 
 
 
 

Office fédéral de la police (fedpol)

 
 

fedpol s’est penché ces dernières années sur le thème de la violence des jeunes dans un rapport sur les jeunes multirécidivistes ainsi que dans le rapport sur la cyberintimidation adopté par le Conseil fédéral en mai 2010. fedpol finance, par une contribution annuelle, des projets de la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC). Par ailleurs, le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), qui se charge de missions importantes de protection des enfants et des jeunes, fait également partie de fedpol.

 
 
 
 

Office fédéral du sport (OFSPO)

 
 

L’OFSPO s’engage, en collaboration avec Swiss Olympic, à lutter contre la violence dans le sport et lors de manifestations sportives par différentes mesures. Il participe à la formation de responsables des supporters dans le cadre de la certification des responsables de la sécurité et des supporters dans le football et le hockey sur glace. Le thème de la violence dans le sport est aussi traité dans le cadre de cours pour moniteurs Jeunesse+Sport. En outre, l’OFSPO apporte son soutien à des programmes de prévention, comme Cool and Clean, qui s’adressent directement aux jeunes et abordent également le thème de la violence dans le sport.

 
 
 
 

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)

 
 

La formation professionnelle constitue un contexte important pour la prévention de la violence, notamment du point de vue des mesures qui visent au soutien et à l’intégration de jeunes en situation de risque. En font partie, entre autres, les offres transitoires  préparant à l’entrée dans la vie professionnelle, ainsi que le Case Management en matière de formation professionnelle (CM FP) lancé conjointement avec les cantons. Le CM FP est une procédure structurée permettant de garantir des mesures adéquates pour les jeunes dont l’entrée dans le monde du travail est fortement compromise. Enfin, l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle propose des formations continues de courte durée et des formations continues certifiantes pour les responsables de la formation professionnelle dans les écoles professionnelles au titre de mesures d’encouragement intégratives.

 
 
 
 

Programme interdépartemental Projets urbains

 
 

Le programme Projets urbains – Intégration sociale dans des zones d’habitation est mis en œuvre conjointement par plusieurs offices fédéraux. De concert avec les cantons concernés, il apporte un soutien aux villes et aux communes d’agglomération qui comptent sur leur territoire des zones d’habitation sensibles. L’objectif est d’élaborer et d’appliquer dans des quartiers sélectionnés des stratégies à valeur de modèle qui prennent en compte différents champs d’action (aménagement urbain, habitat, mesures dans le domaine social, prévention de l’exclusion, etc.). C’est ainsi que le programme apporte aussi une contribution importante sous l’angle de la prévention de la violence, afin de créer, pour les enfants et les jeunes – et avec leur collaboration – un environnement, un habitat et un climat meilleurs dans leur quartier.

 
 
 
 

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ)

 
 

En tant que commission extraparlementaire pour l’enfance et la jeunesse, la CFEJ conseille la Confédération dans ses travaux relatifs à la prévention de la violence et élabore des rapports et des prises de position. http://www.ekkj.admin.ch/content.php?lang=2

 
 
 
 

Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF)

 
 

En tant que commission extraparlementaire pour les questions familiales, la COFF conseille la Confédération dans ses travaux relatifs à la prévention de la violence. Sa priorité à cet égard est l’identification des mesures de prévention et de soutien déterminantes dans le domaine de la famille. Lien vers la COFF.